Droit pénal : tout ce qu’il faut savoir

Droit pénal : tout ce qu’il faut savoir
Sommaire
  1. L’aperçu général du droit pénal
  2. Les contraventions
  3. Les délits
  4. Les crimes

Le droit pénal est une branche du droit qui s’occupe des actes antisociaux punis par des peines. Dans le droit pénal, ces actes sont regroupés en différentes catégories et leurs punitions dépendent de leur gravité. Voici l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit pénal.

L’aperçu général du droit pénal

Les actes punis par le droit pénal sont appelés : infractions. Plus de détails intéressants sur les infractions sont accessibles sur en suivant ce lien https://www.montpellier-avocat.fr/. Le droit pénal a classé en trois catégories les actes qu’il punit en général. Il s’agit des contraventions, délits et crimes.

Les contraventions

On entend par contravention, l’ensemble des actes qui ne nécessitent pas forcément de sévères punitions. Les contraventions regroupent l’ensemble des actes légers qui sont punies uniquement d’amendes. Toutefois, ces amendes peuvent s’élever jusqu’à hauteur de 3 000 euros. Les contraventions sont classées également par classe. De la première à la cinquième classe, elles sont classées en fonction de leurs gravités. Pour punir ces actes et juger de leur gravité, c’est le tribunal de police qui est compétent.

Les délits

Le tribunal correctionnel quant à lui siège pour juger de tous les actes pénaux qualifiés de délit. Les actes jugés ici sont d’une gravité intermédiaire entre le crime et la contravention. Ici les peines sont variées. En plus des amendes, il y a les peines de stage, le travail d’intérêt général et aussi l’emprisonnement. L’emprisonnement pour délit peut aller jusqu’à 10 ans et l’amende peut s’élever à 7.5 millions d’euros. Il faut signaler que tous les délits ne sont pas passibles d’emprisonnement.

Les crimes

C’est l’infraction la plus grave en droit pénal. Les peines appliquées sont également les plus sévères. L’emprisonnement en cas de crime commence par 10 ans pour atteindre la perpétuité. C’est la Cour d’assise qui est compétente pour juger des affaires criminelles. Quelques soient leurs classifications, les crimes sont considérés comme des infractions ou actes inacceptables. Les individus reconnus coupables de crime ne sont en aucun cas exemptés de leurs fautes même s’ils présentent des anomalies psychologiques.

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